Pouvoirs, Rôle et missions du Comité Directeur :

1. Les domaines de compétence du comité directeur sont ceux qui ne sont pas expressément confiés au bureau et à l’assemblée générale par les présents statuts, le règlement intérieur et/ou les règlements de la Fédération Française de Basket-ball.

2. Le comité directeur est compétent afin d’adopter les différentes dispositions réglementaires relatives aux compétitions régionales, dont la Ligue a en charge l’organisation et la gestion.

3. Chaque année, le comité directeur, sur proposition du président, détermine le nombre de commissions, élit leurs présidents et détermine leurs attributions dans le respect des règles fédérales.

4. Les délibérations du comité directeur relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles nécessaires au but poursuivi par la Ligue, constitutions d'hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être approuvées par l'assemblée générale.

Il se rassemblera cette saison, toutes les 6 semaines, en alternance avec les réunions du Bureau de la Ligue.

Dates des réunions :

• Jeudi 06 octobre 2011

• Jeudi 17 novembre 2011 

• Jeudi 16 février 2012

• Jeudi 19 avril 2012 : comité directeur décentralisé dans les Ardennes

• Samedi 18 juin 2010 : Assemblée générale en Haute-Marne
  
• Jeudi 28 juin 2012

PV des réunions : saison 2005 - 2006